Mentions Légales
1. Éditeur du site / Responsable de la publication
Raison sociale : Steve Egger
Forme juridique : Entreprise individuelle
Activité commerciale : Plateforme d'événements en ligne, services numériques
Adresse :
Rue du Collège 2a
1062 Sottens
Suisse
Email : contact@on-fait-quoi.ch
Téléphone : +41 78 606 29 53
Directeur de la publication : Steve Egger
Responsable éditorial : Steve Egger
1.1 Informations commerciales
Le site on-fait-quoi.ch est exploité commercialement en tant qu'entreprise individuelle par Steve Egger. La plateforme propose des services d'agenda événementiel, de promotion d'événements et de services connexes en Suisse Romande.
Numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) : À compléter selon enregistrement
Numéro TVA : À compléter si assujetti
Autorité de surveillance : Commune de Sottens, Canton de Vaud
2. Hébergement du site
Le site on-fait-quoi.ch est hébergé par :
Firebase (service de Google)
Les services Firebase sont hébergés sur l'infrastructure Google Cloud Platform.
L'entité contractante pour les services Google Cloud en Europe est généralement :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande
3. Gestion du nom de domaine
Le nom de domaine on-fait-quoi.ch est enregistré auprès de :
Infomaniak SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
Suisse
4. Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site on-fait-quoi.ch sont la propriété exclusive de Steve Egger (pour le projet on-fait-quoi.ch), sauf mention contraire ou droits détenus par des tiers.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Steve Egger, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (ou la législation suisse équivalente).
Les marques, logos et contenus de tiers éventuellement présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Protection des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Steve Egger par :
Email : contact@on-fait-quoi.ch
Courrier postal : Steve Egger, Rue du Collège 2a, 1062 Sottens, Suisse
Une Politique de Confidentialité plus détaillée sera mise en place ultérieurement pour préciser les modalités de traitement de vos données.
6. Cookies
Le site on-fait-quoi.ch peut être amené à utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic ou proposer des contenus personnalisés.
Vous serez informé de l'utilisation des cookies et aurez la possibilité de les accepter ou de les refuser lors de votre première visite sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur.
7. Limitation de responsabilité
Steve Egger s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site on-fait-quoi.ch, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Steve Egger ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Steve Egger décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse).
9. Activité commerciale et services
Nature de l'activité :
On-fait-quoi.ch est une plateforme commerciale d'agenda événementiel proposant :
• Services de publication et promotion d'événements
• Système de dons et de soutien financier
• Services numériques connexes
• Solutions de partenariat pour organisateurs
Modalités de paiement acceptées :
• TWINT (UUID : e9006106-ee20-4d83-85a4-a032da39e765)
• Stripe (cartes de crédit)
• Autres moyens de paiement selon disponibilité
Conditions commerciales :
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation commerciale du site. Des conditions générales de vente spécifiques peuvent s'appliquer selon les services utilisés.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux aspects commerciaux ou au site on-fait-quoi.ch, vous pouvez contacter Steve Egger :
Email : contact@on-fait-quoi.ch
Téléphone : +41 78 606 29 53
Adresse postale : Rue du Collège 2a, 1062 Sottens, Suisse
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026